Vous souhaitez lancer votre projet, vous avez réalisé une étude de marché établi un plan de financement, vous vous demandez quelle sera votre mode d’exploitation, entreprise individuelle ou société.

Ce choix est déterminent lors de la création en effet, tout changement de statut en cours d’activité sera relativement coûteux.

Il est donc important avant de se lancer de se poser les bonnes questions afin de déterminer quel statut sera le plus adapté à votre situation.

Points de divergence principaux :

Un seul patrimoine pour une entreprise individuelle ou des patrimoines distincts en société :

En entreprise individuelle, le patrimoine du dirigeant se confond avec celui de son activité. L’entrepreneur n’a pas besoin de déclarer de rémunération pour prélever de l’argent sur son entreprise individuelle car en effet il est imposé sur la totalité du résultat réalisé. De même si l’entreprise a des difficultés de trésorerie il devra prélever sur ses fonds propres pour combler le passif.

En société, le fonctionnement est différent, celle-ci possède un patrimoine qui lui est propre. Ainsi le dirigeant ne pourra pas prélever sur la société de l’argent en dehors d’une rémunération mise en place. En effet, un dirigeant peut tout à fait prêter de l’argent à sa société comptablement, cette opération sera comptabilisée par l’intermédiaire d’un compte courant du dirigeant. En revanche, il est totalement interdit pour un dirigeant de se faire consentir un prêt par la société car il s’agira d’un abus de bien social.

Responsabilité limité aux apports en société contre une responsabilité indéfinie pour l’entrepreneur individuel :

La séparation de patrimoine pour un entrepreneur en société aura pour conséquence de limiter sa responsabilité aux montant des apports investis (sauf cas particulier de faute de gestion). L’entrepreneur individuel est quant à lui responsable solidairement et indéfiniment des dettes contractées dans le cadre de son activité professionnelle.

Des modes de rémunération différents :

La rémunération de l’entrepreneur individuel est constituée par le résultat annuel qui est imposé au niveau de l’imposition personnelle (impôt sur le revenu IRPP).

Dans une société (hors EURL à l’impôt sur le revenu), les bénéfices font l’objet d’une imposition autonome (impôt sur les sociétés). La rémunération du dirigeant est choisie (il faut bien entendu qu’elle corresponde à un travail effectif et qu’elle ne soit pas excessive) et constituera une charge déductible  du résultat imposable. La rémunération allouée au dirigeant sera également imposable au niveau de son impôt sur le revenu personnel.

A la différence d’un dirigeant de société, l’entrepreneur individuel n’a aucune marge de manœuvre concernant sa rémunération elle sera nécessairement égale au résultat annuel il ne peut pas choisir comme c’est le cas pour une société de s’allouer une rémunération inférieure à son résultat.

Les questions essentielles à se poser pour le choix entreprise individuelle/société :

Votre activité nécessite-t-elle des besoins de financement importants ?

Le choix de la structure va dépendre en partie du volume de capitaux nécessaires pour financer l’activité.

Si le volume des capitaux nécessaire est faible et peut être apporté par le dirigeant, l’entreprise individuelle peut être une solution adaptée car  la constitution sera rapide et les formalités réduites (pas de statuts à rédiger, de versement de capital social, pas de juridique annuel).

En revanche, si les besoins en capitaux extérieurs sont importants le choix pour une structure sociétaire sera davantage adapté.

Souhaitez-vous exercer seul tout au long de votre activité ?

Si vous souhaitez exercer seul vous avez le choix d’exercer sous forme d’entreprise individuelle ou sous forme de sociétaire.

En revanche, si vous souhaitez exercer avec un ou plusieurs autres associés ou si vous projeter de vous associer dans le futur afin de développer votre activité il sera plus judicieux de créer dès le départ une structure sociétaire.

Vos perspectives de résultat sont-elles importantes ?

Si vos perspectives de résultats sont faibles ou limités, l’entreprise individuelle peut être un bon choix pour la création car l’immatriculation sera peut coûteuse. Ainsi, vous serez imposé sur la totalité du résultat au barème progressif au niveau de l’impôt sur le revenu.

En revanche, si vos perspectives de résultat sont importantes, le choix de l’entreprise individuelle pourra s’avérer très coûteux en termes d’imposition car vous ne pourrez pas moduler la rémunération qui sera en totalité soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu.